Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

La défiscalisation – Loi Duflot, loi Girardin, loi Malraux

L’objectif des lois permettant une défiscalisation sur l’immobilier est double :

  • Palier au déficit de logements sur le territoire français
  • Juguler la hausse permanente des loyers

Le fonctionnement de la défiscalisation immobilière est simple : l’Etat propose de réduire l’impôt des contribuables qui respectent certaines règles dans le cadre d’un investissement immobilier (zone géographique, montant des loyers, immobilier neuf…).

Dispositif Duflot

La loi Duflot a remplacé, depuis janvier 2013, le dispositif Scellier.

L’objectif de la loi Duflot est d’encourager la construction de logements neufs et de permettre leur accès aux foyers les plus modestes. Certaines contraintes sont imposées par le Gouvernement comme le montant des loyers ou le niveau de performances énergétique du lot.

En retour, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur 18 % du montant investi, répartie sur 9 ans.

Dispositif Girardin

Le fonctionnement d’un investissement Girardin est le même que celui d’un investissement Duflot (plafonnement des ressources du locataire, location au titre de résidence principale…). La particularité de ce dispositif réside principalement en trois points : les logements construits doivent êtres situés en outre-mer, le taux de réduction d’impôt est de 26 % du montant investi et elle se répartit sur 5 ans.

Dispositif Malraux

La loi Malraux n’a pas le même objectif que les deux dispositifs cités précédemment. Son fonctionnement est donc différent. Le but du Malraux est d’augmenter le nombre de logements mis en location en incitant la rénovation de vieux monuments (situés en secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP). Le principe est le suivant : le taux de réduction d’impôt s’applique au montant des travaux réalisés au cours de l’année et non pas au montant global de l’investissement. Les taux appliqués sont de 30 % pour les travaux réalisés sur des immeubles situés en secteur sauvegardé et de 22 % pour ceux réalisés sur des immeubles situés en ZPPAUP.

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bourvard concerne les investissements locatifs meublés en résidences de services. L’objectif de cette loi est donc d’encourager le développement de ces résidences de services (résidences de tourisme classées, résidences avec services pour étudiants, résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées, résidences d’accueil et de soins agréées).

L’avantage fiscal de cet investissement est double : réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 11 % de l’investissement, réparti sur 9 ans et récupération de la TVA au taux de 19,6 %.

Loi sur les Monuments Historiques

Les contribuables possédant des monuments historiques (classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques) bénéficient également, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux : exonération des droits de succession, déduction de l’ensemble des charges de la propriété sur le revenu imposable…

A retenir

Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière. Outre ces derniers, certaines mesures vous permettent d’obtenir des revenus défiscalisés (c’est le cas de la location meublée “classique” par exemple).

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine bénéficie d’une vue d’ensemble sur toutes les options d’optimisation existantes. Prenant en compte votre situation patrimoniale, il sera en mesure de vous orienter vers les solutions adaptées à votre profil.