La défiscalisation
Loi Borloo, loi Robien, loi Demessine
D'autres lois permettant une défiscalisation sur l'immobilier ont été promulguées, toujours dans le but de faire croître le nombre de nouvelles constructions sur le territoire français afin de réduire le déficit en logements et remédier à la hausse des loyers.
La loi Robien du 3 avril 2003 a remplacé le dispositif Besson.
Cette loi a pour objectif de promouvoir les investissements locatifs. Il est évident que les bénéficiaires de la réduction d'impôts sont soumis à plusieurs conditions.
Par exemple, le logement acheté doit être neuf, il doit être mis en location pendant au moins 9 ans et doit être la résidence principale de son locataire.
Appelée la loi Robien Recentrée depuis le 1er septembre 2006, cette loi a été reformée et comprend d'autres dispositions, toujours créées dans le même but d'augmenter le nombre de bâtiments de location.
La loi Borloo du 1er août 2003, quant à elle, se veut porteuse d'une meilleure politique de rénovation urbaine et de développement économique de quartiers prioritaires.
Elle a pour but la construction de logements locatifs sociaux, les réhabilitations des vieilles demeures et la disparition des habitations vétustes.
Outre ces modifications de la structure de la ville, la loi Borloo apporte un nouveau départ aux personnes surendettées suite à un veuvage, un divorce, un chômage ou une maladie.
Une autre loi du nom de loi Demessine a pour but d'encourager le tourisme dans certaines régions rurales en faisant bénéficier les investisseurs d'avantages fiscaux élevés. Dans ce cadre, l'investisseur achète un logement neuf et le loue non meublé à un professionnel du tourisme. Ce dernier y installera des meubles et l'utilisera à des fins touristiques et hôtelières pendant une période bien délimitée.
La loi Demessine offre une récupération de TVA en plus de réductions d'impôts de 25 % de la valeur hors taxe de la demeure et pouvant atteindre 25 000 euros en 6 ans. Le propriétaire bénéficie également du droit d'habiter le logement pendant une durée de 8 semaines par an. Le loyer est ici géré par un gestionnaire contractuel.
Les lois françaises offrent aussi des avantages fiscaux aux individus possédant une part du patrimoine historique français. Ces personnes jouissent d'une exonération totale de droits de succession, d'une déduction à 100% du revenu imposable de la part de patrimoine, d'une subvention de l'Etat sur les travaux effectués sur le site.
Enfin, un loueur meublé professionnel bénéficie d'une exonération de plus-value et d'une récupération de la TVA. Plusieurs conditions comme l'inscription au Registre du Commerce et des Société, ou la nature du bien en tant que logement meublé, régissent ce statut.
L'investissement immobilier reste celui qui est le plus nanti par la loi et peut être envisagé dans tous les cas.