Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

La transmission de patrimoine

Comment opérer une transmission de patrimoine ?

La transmission de patrimoine est une question fréquente en matière de gestion de patrimoine.

- La première manière de transmettre une partie ou la totalité des biens d’un individu consiste à le faire de son vivant. Dans ce cas, les personnes qui peuvent bénéficier de ce capital sont les enfants, les parents, les petits-enfants, le conjoint ou le compagnon. Même un ami peut bénéficier du patrimoine. Le possesseur a le droit de donner ses biens à qui il veut de son vivant.

- Quant au cas du chef d’entreprise, la transmission d’un patrimoine est destinée à protéger son entreprise et la remettre aux mains de celui qu’il pense être celui qui va le faire épanouir. Mais il peut également le faire pour protéger ses subordonnés des suites financières en rapport avec son activité.

Comme toute opération financière de grande envergure, la transmission de patrimoine a un coût dont le montant dépend du contexte de l’opération et de la valeur à transmettre. Ce coût implique les droits de succession que les héritiers ou les ayants droits auront à s’acquitter.

Bien sûr, pour que cette opération puisse se faire, un bilan patrimonial préalable est nécessaire. De cette façon, la nature des biens à transmettre est connue et les calculs sont plus aisés.

Lorsqu’un individu souhaite transmettre une partie de son patrimoine pendant qu’il est encore en vie, cela réduit les droits de succession que ses bénéficiaires auront à régler.

Parmi ces modes de transmission figure la donation. Les biens peuvent ici se transmettre en liquidités. Pour les biens immobiliers, la transmission du vivant s’effectue soit sous forme de nue-propriété, soit sous forme de Société Civile Immobilière ou SCI.

La donation peut être exonérée de taxes et la donation entre époux est régie par les notes relatives au régime matrimonial. Parfois, certains époux choisissent de changer de régime matrimonial pour assurer une meilleure protection de l’autre et pour réduire les taxes que doit payer l’ayant droit.

Le régime de communauté de biens permet de faire une donation entre époux, qui du point de vue fiscal est la moins chère.

La donation au dernier vivant est également dépourvue de droit de succession. Mais le donateur doit aussi penser à sa vie, ses dépenses et ses obligations. Il est sage pour lui de conserver une partie de son patrimoine afin de faire face à ses derniers jours.

Pour avoir une protection pour le futur, il est possible de se faire une réserve en usufruit lors de la transmission du patrimoine.

Ainsi, la personne peut toujours percevoir des revenus sur ses propriétés jusqu’à son décès même s’il lègue une grande partie de celles-ci à ses enfants.

Le déroulement de cette procédure est mieux expliqué par un notaire.