Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Héritage et transmission de patrimoine

La transmission du patrimoine de la manière successorale affiche une certaine différence du fait du montant des droits successoraux. De plus, les personnes qui ont des droits réservataires dans la succession sont limitées par celles qui sont mentionnées dans le testament et celles que la loi inclut comme les enfants. Ainsi, les membres de la fratrie d’un individu n’ont pas de droits réservataires dans sa succession.

Dans le mode de transmission successoral, comme l’héritage, il faut prévoir certains risques familiaux.

Par exemple, le cas de divorce, d’un enfant prodigue, d’un remariage et la présence d’enfants de second lit affectent la transmission du patrimoine.

La part d’un conjoint sur un héritage est déterminée par la quotité disponible en fonction du nombre d’enfants du couple.

En présence d’un enfant, par exemple, cette quotité disponible est de ½, tandis qu’elle est de 1/3 en présence de 2 enfants et de ¼ en présence de 3 enfants ou plus.

C’est le montant qui peut être légué à des personnes extérieures aux héritiers réservataires. Quelle que soit la situation familiale, le droit français ne donne pas l’autorisation de déshériter un enfant. Il est seulement possible de laisser plus aux autres en prenant sur la quotité disponible.

Des solutions relatives à chaque situation précise existent et seront apprises par le biais d’un notaire.

Pour réduire les droits de succession, souscrire un contrat d’assurance-vie est une option intéressante. En effet, chaque héritier pourra bénéficier d’une somme allant jusqu’à 152 500 euros sans avoir à régler de droit de succession. Mais le partage des sommes est soumis à la règle des quotités disponibles.

En plus, pour bénéficier de l’exonération des droits de succession, les versements pour l’assurance-vie doivent être effectués avant 70 ans. Sinon, au-delà, un seuil de 30500 euros constitue la limite pour l’exonération de droit de succession. Le montant des taxes sur une transmission dépend également de la nature du bénéficiaire.

Lorsqu’un individu a des enfants et qu’il souhaite faire hériter un ami d’un bien immobilier, ce dernier sera taxé à 60%. Mais en plus, la valeur du don ne devra pas excéder le montant de la quotité disponible.

Il est possible de faire don d’un usufruit, c’est-à-dire le droit d’une personne de jouir sur un bien et d’en percevoir les revenus. Le bénéficiaire, dans ce cas, aura à payer une certaine somme en fonction de son âge, mais qui peut aller jusqu’ à 60% de la valeur de l’usufruit.

Ce mode de transmission peut protéger un conjoint survivant qui n’a pas de droit successoral ou un concubin. Les quotités autorisées entre conjoints sont de ¼ en propriété et ¾ en usufruit.

La transmission de patrimoine est une opération qui mobilise un certain montant d’argent car les droits de succession peuvent être très élevés. Leur montant est fonction du patrimoine à léguer mais aussi fonction de la relation avec le donateur.

Un notaire pourra vous conseiller sur la meilleure façon de transmettre vos biens tout en réduisant les charges de vos ayants droits.